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Conditions de vente

S.P.R.L de droit belge D & R
RPM Bruxelles BE 0833.147.648, sise à Bruxelles, 1000, 72A, rue de la Poudrière

CONDITIONS DE VENTE D&R sprl auprès des clients commercants (revente)

1. Le montant de la facture de vos commandes est payable net sans remise à la date d’échéance, au plus tard 10
jours après la date de la facture. Si le paiement n’a pas été effectué à cette date, nous nous réservons
le droit de disposer du montant dû, sans avertissement préalable. Les frais d’encaissement sont à
charge de l’acheteur.

2. Si une ristourne pour paiement « comptant » a été attribué à l’acheteur, la facture est payable au
plus tard 3 jours après la date de la facture.

3. Les réclamations ou retours ne sont plus recevables passé le délai de cinq jours ouvrables après la
date de la facture.

4. En cas de différend, seul les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

5. En cas de paiement tardif, le montant de la facture sera majoré d’un intérêt de 12 % à compter à
partir du jour suivant la date d’échéance, sans mise en demeure préalable.
De plus, à titre de dédommagement forfaitaire pour non paiement injustifié, le montant de la facture
sera majoré de 20 % avec un minimum de 25 EUR indépendamment des frais de justice.

6. En acceptant la présente facture ainsi que les marchandises y mentionnées, l’acheteur
(entrepreneur de pompes funèbres ou tout autre revendeur) se soumet aux conditions suivantes:

a) appliquer au mieux le prix de vente fixé par nous, pour toute vente directe ou indirecte aux
particuliers;
b) respecter les usages et les règlements professionnels en vigueur en Belgique dans le secteur des
entreprises de pompes funèbres.

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